1/ PREAMBULE

La société GMJ DEVELOPPEMENT est une société par actions simplifiée au capital de 2000€ située 60 rue nationale – 83720 Trans en Provence – France et immatriculée sous le numéro 837677049 au RCS de Draguignan.

FIGHTING SPIRIT est une marque déposée, distribuée par Grégory Bianchi, président de la SASU GMJ DEVELOPPEMENT au capital de 2000€ située 60 rue nationale – 83720 Trans en Provence – France


2/ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par FIGHTING SPIRIT sur son site www.fighting-spirit.fr.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le site www.fighting-spirit.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

FIGHTING SPIRIT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Date de dernières modification : 14/07/2018.


3/ PROPRIETE

Tout le contenu du site www.fighting-spirit.fr ainsi que tous les éléments le constituant sont des créations et donc la propriété de FIGHTING SPIRIT.
FIGHTING SPIRIT est donc titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété exclusive de FIGHTING SPIRIT.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site www.fighting-spirit.fr et des données contenues sur ce site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le site www.fighting-spirit.fr, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du site www.fighting-spirit.fr, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du site www.fighting-spirit.fr.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site www.fighting-spirit.fr. Tout lien hypertexte avec le site www.fighting-spirit.fr, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable FIGHTING SPIRIT, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.



4/ PRODUITS


Toutes les caractéristiques techniques des produits (Taille, couleurs, conditions de lavage etc..) sont détaillées et consultables pour chaque produit.

FIGHTING SPIRIT s’engage à présenter des visuels correspondant au produit acheté, sans en modifier le moindre aspect.

FIGHTING SPIRIT certifie également que tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

FIGHTING SPIRIT s’engage à expédier tous les produits d’une commande payée, dans les délais indiqués dans ces même conditions générales de vente.

En cas de rupture ou de non disponibilité d’un ou plusieurs produits, FIGHTING SPIRIT s’engage à contacter le client et lui proposer plusieurs choix :

- Remboursement de la valeur des produits en rupture

- Echange de produit

- Avoir disponible sur son compte client et valable lors d’une prochaine commande

Dans le cadre d’une demande de remboursement, FIGHTING SPIRIT s’engage à effectuer le remboursement lors de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.


5/ PRIX

Tous les prix présents sur le site sont exprimés en TTC, soumis à la TVA française dont la veleur actuelle est de 20%, aussi bien pour les produits, que pour le total de commande ou les frais de ports éventuels.

En cas de modification à la baisse ou à la hausse de la TVA, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix.

FIGHTING SPIRIT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits ou les tarifs de livraisons. Cependant, le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.

Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, FIGHTING SPIRIT s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.



6/ COMMANDES

Lors du paiement de la commande il est indispensable d’accepter les conditions générale de vente à l’aide d’une case à cocher.

Cocher cette case constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de validation de la commande, associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

FIGHTING SPIRIT confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

FIGHTING SPIRIT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FIGHTING SPIRIT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison pourra être facturée à ce dernier.

En cas d'erreur de la part de la société FIGHTING SPIRIT sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera effectué selon les modalités citées dans ces même conditions générale de vente.


7/PAIEMENT

Toutes les commandes s’entendent Toutes Taxes Comprises. Pour finaliser sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

- Carte bancaire

- Paypal


Les produits restent la propriété de FIGHTING SPIRIT jusqu’au paiement de la commande. FIGHTING SPIRIT se réserve le droit de bloquer ou d’annuler une commande en cas de non-paiement total ou partiel de la commande.


8/ LIVRAISON

Plusieurs types de livraison sont possibles en fonction du choix du client.

Pour les commandes avec une livraison en France métropolitaine, 2 solutions possibles :

- Livraison à domicile ou en bureau de poste par Colissimo

- Livraison à domicile ou en point relais par Chronopost

Pour les commandes avec une livraison hors de France métropolitaine, la livraison s’effectue par Colissimo international.

Le délai de livraison varie en fonction du type et du pays de livraison.

Le délai de livraison s’entend à partir de l’expédition de la commande des locaux de FIGHTING SPIRIT.

Pour toute commande passée entre le lundi et le vendredi avant 15h (hors jours fériés), la commande sera expédiée le jour même.

Pour les commandes passées le vendredi après 15h, le samedi et le dimanche, les commandes seront expédiées le lundi après-midi suivant (hors jours fériés).

Pour les commandes passées un jour férié, les commandes seront expédiées l’après-midi du jour ouvré suivant. Les délais de livraison s’entendent une fois la commande expédiée.


9/ RECPETION

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients FIGHTING SPIRIT.

FIGHTING SPIRIT prendra contacte avec le transporteur et adressera une réclamation.

En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.


10/ RETOUR ET ECHANGES

Les produits, hors produits personnalisés, ne peuvent être retournés que dans le cadre du droit de rétractation. Le client dispose de 30 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits.
Pour toute demande de retour, il est obligatoire de contacter le Service Client FIGHTING SPIRIT avant tout renvoi de produits.

Service Client FIGHTING SPIRIT:

04.83.08.97.17

ou par Email : info@fighting-spirit.fr

Pour effectuer un retour, il est nécessaire de valider les modalités du retour avec le Service Client.

Les frais de retour sont totalement gratuit, à partir du moment où la procédure citée précédemment est correctement appliquée.

FIGHTING SPIRIT se réserve le droit de refuser un retour ou que celui-ci soit à la charge du client, si les conditions de ce retour l’exige.

Les produits retournés ne peuvent être que des produits non personnalisés et non essayés (non portés à l'entraînement, ni lavés).

Aucun retour ni échange, ne pourra être effectué sur les produits personnalisés.


11/ DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits. Les produits retournés doivent l’être dans un parfait état, non portés et dans leurs emballages d’origine. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et périssables.


12/ AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Pour tous produits défectueux ou pour une erreur de livraison de produit de notre part, un avoir ou un remboursement de la totalité des sommes perçues (produit + frais de port + frais de port retour, basés sur les tarifs de La Poste) sera proposé au client.


13/ GARANTIES DES PRODUITS

FIGHTING SPIRIT, assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

FIGHTING SPIRIT garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits vendus sur le site internet de FIGHTING SPIRIT sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, FIGHTING SPIRIT ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de FIGHTING SPIRIT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

A moins que le producteur ne soit pas identifiable, FIGHTING SPIRIT ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de FIGHTING SPIRIT ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : info@fighting-spirit ou à l’adresse ci-dessous :


FIGHTING SPIRIT - GMJ DEVELOPPEMENT

60 rue Nationale

83720 Trans en Provence

FRANCE


14/ DONNEES NOMINATIVES


Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. GMJ DEVELOPPEMENT se refuse à toute divulgation de ces informations. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives. En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.


15/ DROIT APPLICABLE


Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.


ANNEXE – Formulaire de rétractation type

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de :

FIGHTING SPIRIT - GMJ DEVELOPPEMENT

Service SAV

60 rue nationale

83720 Trans en Provence

France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus."

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation. Toutes les modalités de retours sont détaillées au paragraphe 5.5 que nous vous invitons à lire pour exercer le droit de rétractation.